C'est tout frais, c'est sorti aujourd'hui 10 juin : Hadopi est considérée comme contraire à la Constitution.
La décision complète se trouve ici sur le site du conseil constitutionnel. (C'est chouette d'avoir une compagne juriste abonnée à la newsletter :)
Ce que j'en retiens, c'est notamment ce paragraphe :
Les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge.
Et je vous laisse vous délecter de la conclusion :
De cette double analyse au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis, et sans qu'il ait eu besoin d'examiner les autres griefs des requérants, le Conseil constitutionnel a censuré, aux articles 5 et 11 de la loi déférée, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI.
Une bonne chose de faite.
Mais, comment ils vont croûter les artistes, à part en faisant des concerts ? En utilisant le web à leur avantage pour se faire connaitre, et en innovant vers de nouveaux modèles. Reste encore à le trouver, et surtout, qu'il remplisse un minimum la marmite.
